Droits numériques en question: rencontre avec le Ministre Hervé Morin

Enjeux 2010: Les Droits numériques: vie privée, identité, liberté, propriété, accès, oubli, etc.

Hier le Ministre Hervé Morin exposait sur le plateau de techtoc.tv sa Déclaration des Droits Numériques.

Si le Ministre pense que les Droits Numériques feront l’objet d’un vrai débat politique dans un proche avenir, je suis persuadée qu’il est déjà au cœur des préoccupations citoyennes . Ne serait-ce pour ce qui relève du droit à l’accès à un Internet Haut débit.  Ou l’accès à Internet tout court; en tant que bien donnant droit au travail, à la culture, à l’éducation…

J’ai été ravie de participer à ce débat ouvert, instructif et convivial dans lequel Hervé Morin – en tant que Président du Nouveau Centre –  a répondu aux questions pertinentes de Fabrice Epelboin éditeur de ReadWriteWeb France , Alban Martin et Frédéric Bascuñana… et quelques internautes.

Le débat

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les grandes lignes de la Déclaration,

Déclaration des Droits Fondamentaux Numériques version 2

Préambule

La révolution numérique ouvre des opportunités sans précédent au service de la libre communication des pensées et des opinions, du progrès, de la connaissance, de la diversité culturelle et linguistique, du développement économique et social, de la réduction des inégalités et de l’épanouissement personnel et professionnel.

Pour autant, l’essor des technologies de l’information et de la communication appelle à affronter de nouveaux défis qui ignorent les frontières géographiques et juridiques.

Le développement mondial et accéléré de l’Internet implique ainsi l’adoption de garde-fous et la reconnaissance de nouveaux droits, libertés  et devoirs  qui, conciliés avec ceux déjà existants, visent à permettre le plein exercice des droits fondamentaux définis par :

• la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de1789 ;
• la Déclaration universelle de 1948 ;
• la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ;
• la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne.

Article 1er : Réseau Internet

Toute personne a le droit d’accéder et d’utiliser librement Internet, neutre et ouvert, dans le respect des droits d’autrui.

Article 2 : Identité numérique

Toute personne a le droit de disposer d’au moins une identité numérique.

Article 3 : Vie privée numérique

Toute personne a droit au respect de sa vie privée numérique et au secret de ses échanges numériques.

Article 4 : Dignité humaine

Toute personne a droit au respect de sa dignité sur internet.

Article 5 : Propriété numérique

Nul ne peut s’approprier les données numériques d’autrui, sans son consentement libre et éclairé.

Article 6 : Transparence numérique

Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations numériques la concernant.

Article 7 : Anonymat numérique

Toute personne a le droit gratuitement d’utiliser des réseaux sans donner son identité.

Article 8 : Droit à l’oubli

Toute personne a le droit de retrait des informations dont elle est propriétaire ou la concernant, sous réserve de ne pas porter un préjudice grave aux personnes physiques ou morales détenant lesdites informations et de ne pas nuire au devoir d’information générale et de réalité historique.

• Fadhila Brahimi
• Jan 05, 2010