Exporter/importer son Blog: Avis de Me Olivier Itéanu sur les obligations et la protection des données
Le point de vue du juriste
Vous souhaitez créer un blog ou vous avez déjà un blog: pensez dès maintenant à votre sortie !
Tous les jours des milliers de blog naissent sur la toile. Quel que soit le type de blog dont vous rêvez, vous pouvez le créer et l’héberger par vos propres moyens ou utiliser les formules proposées par des fournisseurs.
Mais si tout comme moi vous décidez un jour de quitter votre fournisseur; viendra le temps de la migration de vos données (articles, commentaires, photos, vidéos, etc.).
Force est de constater que la récupération des données est difficile !
Les fournisseurs rechignent à remettre le patrimoine des auteurs dans des délais raisonnables et/ou dans un format exploitable; et les internautes semblent être dans un fatalisme résigné par les aspects techniques. Aussi, j’ai souhaité interroger Maître Olivier Itéanu, avocat à la Cour et spécialiste du Droit Internet sur les obligations des fournisseurs et la protection des données suite aux problèmes que j’ai rencontré lors de la migration de mon blog.
Question :
Mon hébergeur s’est engagé dans son contrat à un « export complet de mon blog » ? Il n’y aucune autre précision au contrat. Dans ces conditions, quelle est l’exacte portée de cette obligation ?
Réponse :
Tout d’abord, le périmètre du contrat est déterminé par … le contrat lui-même. Cette vérité de La Palice signifie que dans ce domaine, il ne faut pas attendre un quelconque secours de la Loi. Ici, la Loi, c’est le contrat.
Dans notre cas, nous considérerons de surcroît que le contrat lie un professionnel à un autre professionnel. Autrement dit, nous mettrons ici de côté les notions de consommateur ou de non professionnels, qui donneraient alors plus de droits
Si cette obligation figure en toutes lettres dans le contrat, ce qui semble être le cas ici, il faut donc bien considérer que le prestataire y est juridiquement obligé.
Cela signifie deux choses : d’une part, s’il ne respecte pas cette obligation, il est en faute vis-à-vis du contrat. Le co-contractant, son client, peut alors résilier le contrat en visant ce motif, d’autre part, si le non respect de cette obligation a causé un préjudice à ce client, il peut être condamné en justice à en réparer le préjudice par l’allocation de dommages et intérêts.
Il convient ensuite de déterminer l’étendue exacte de cette obligation juridique.
La notion d’export est d’abord intimement liée à celle d’import puis à celle de données.
La question est de savoir si le client peut imposer à son prestataire de lui exporter son blog dans le format qu’il a désigné ou si le prestataire peut décider de l’exporter dans un ou des formats de son seul choix.
Dans un litige comme celui-là, le vieux code civil Napoléon du début du XIXème Siècle donne au juge des méthodes pour interpréter la convention. Par exemple, il dispose que
« on doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes » (art. 1156 du code civil).
Dans notre cas, nous penchons pour le fait que c’est bien au client de décider le format de l’exporter de ses données pour les motifs suivants :
– le client peut faire valoir que son intention était de contracter avec ce prestataire parce qu’il promettait l’export du blog : s’agissant de l’hébergement, la clause nous paraît essentielle et pourrait effectivement avoir déterminé le client à contracter avec tel ou tel professionnel. Aussi, nous y voyons ici une raison essentielle pour interpréter la clause en faveur du client.
– En outre, le contrat ne comporte pas de précisions sur le format d’exportation, de sorte que, dans ce silence, si on laisse le choix au prestataire, le client tombe dans son « bon vouloir » ou son arbitraire
– il n’y a justement pas lieu de distinguer là où le contrat ne distingue pas lui-même : il n’y a donc pas de limite à l’export
– le prestataire est un professionnel, sur qui pèse un devoir de ce conseil à ce titre, et le client est un profane.
La seule limite que nous voyons, en faveur du professionnel, serait le cas où le client demanderait un export dans un format exotique, qui ne soit pas du marché. Le professionnel qui s’en plaindrait au juge verrait probablement sa plainte soumise, à ses frais avancés, à un expert désigné par le juge : autrement dit, des coûts importants et des délais également importants.
Enfin, s’agissant des délais d’exécution par le professionnel de son obligation d’export : dans le silence du contrat, le juge s’en rapportera probablement à une formule du type « dans des délais raisonnables », qui signifie que chaque juge décidera du respect du caractère raisonnable du délai d’exécution en fonction des circonstances de l’affaire qui lui est soumise.
Au final, oui, nous pensons que l’obligation d’exporter stipulée dans un contrat d’hébergement, sans autres précisions, signifie pour le professionnel l’obligation d’exporter les données dans le format désigné par le client.
Il vaut mieux bien peser un contrat avant de le signer 🙂
Olivier ITEANU
Avocat à la Cour
En savoir plus sur l’expert:
Site du cabinet Itéanu
Blog Itéanu
Auteur et co-auteur de 4 ouvrages:
- L’identité numérique en question
- Tous cybercriminels : La fin d’Internet ?
- L’Europe dans la société de l’information
- Le Nouveau Marché des Télécoms : Conseil juridiques et pratiques pour l’entreprise
Nos lecteurs ont aussi aimé et commenté sur le même sujet:
- ex Blog de Fadhila Brahimi: « Comment exporter puis importer les contenus de son blog hébergés par blogspirit »
- Blog Philippe.Scoffoni.Net: « Le cas Fadhila Brahimi : de la nécessaire définition des formats ouverts et des services libres »
- Blog Naro minded: « Pour des conversations permanentes, utilisez Friendfeed plutôt que Twitter »
- Blog Zulio « Indépendance numérique »
22 Comments
Philippe / 17 juillet 2009 at 5 h 40 min
Juste pour avoir une petite précision : vous parlez bien ici d’un contrat.
Est ce lié à une formule pro (j’entends par là que le client à payé quelque chose pour profiter de la plateforme) ou cela s’applique t il également au service gratuit?
PS: faudra penser à rajouter les mentions obligatoires pour un site professionnel
Fbrahimi sur Blogasty / 17 juillet 2009 at 6 h 36 min
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Philippe Scoffoni / 17 juillet 2009 at 12 h 05 min
@Philippe : Blogspirit ne fournit pas de services gratuits, juste une période d’essai de 30 jours. Ils proposent deux formules tarifaires (voir http://www.blogspirit.com/fr/features.html )dont une donne droit au fameux « Export complet du blog ». les conditions générales sont les mêmes pour les deux offres.
Merci de ces précisions juridiques importantes. On se rend compte, si j’ai bien compris qu’il ne manquait pas grand chose aux clauses contractuelles de BlogSpirit pour qu’ils ne soient pas attaquables… J’avoue être curieux de voir comment vont évoluer leurs conditions générales et si cela fera progresser la problématique de l’interopérabilité des plate-forme de blogging. Mais du moins les utilisateurs seront-ils potentiellement mieux informés des limitations.
Un tout petit détail, puisque l’on parle de juridique, dans le bas de votre site vous indiquez « Tout droits réservés » et vous affichez le logo Creative Commons « Certains droits réservés », je peux me tromper n’étant pas un juriste mais ce n’est pas contradictoire ? De plus un petit lien vers le contrat BY-NC-ND depuis le logo renseignerait immédiatement le lecteur.
Je vous souhaite un bon « nouveau » départ sur votre nouveau site. Au plaisir de vous lire.
Philippe Scoffoni / 17 juillet 2009 at 12 h 23 min
Commentaires modérés à priori (non d’après ce que je lis ailleurs et si ce commentaire passe je serais fixé) ?
Alors c’est le lien qui a déplus à l’anti-spam je suppose.Si oui vous pouvez supprimer le présent commentaire. Sinon je viendrais remettre ma prose. Merci par avance.
Fadhila Brahimi / 17 juillet 2009 at 15 h 31 min
@Philippe la question posée est en lien avec l’affaire que vous avez commenté chez Philippe Scoffoni : oui j’étais sous contrat commercial puisque j’ai souscrit à une formule prof payante. La réponse que vous lisez est relative à la question posée « Mon hébergeur s’est engagé dans son contrat à un « export complet de mon blog » ? Il n’y aucune autre précision au contrat. Dans ces conditions, quelle est l’exacte portée de cette obligation ? » Donc dans le cadre d’un accord commercial. Concernant votre question « cela s’applique t il également au service gratuit? » je peux soumettre la question à Maitre Itéanu si vous pouviez me préciser à quoi se rattache « cela ». En revanche je ne comprends pas votre « PS ».Quelle est votre attente?
@Philippe Scoffoni je viens de migrer donc je n’ai pas encore traité tous les aspects de gestion du blog. Je débute également sous Word Press. Les commentaires sont pour le moment modérés. « Commentaires modérés à priori (non d’après ce que je lis ailleurs et si ce commentaire passe je serais fixé) ? » J’ai tout simplement quitté mon PC à l’heure où vous avez posté. « Alors c’est le lien qui a déplus à l’anti-spam je suppose.Si oui vous pouvez supprimer le présent commentaire. Sinon je viendrais remettre ma prose. Merci par avance. » ???? Là je ne comprends pas que souhaitez que je fasse?
Philippe Scoffoni / 17 juillet 2009 at 15 h 45 min
je vais remettre mon commentaire alors je ne sais pas où il est passé…
Je disais donc à Philippe qu’il n’y avait pas d’offres gratuites chez blogSpirit, juste un offre d’essai de 30 jours et que les conditions générales étaient les mêmes.
Si j’ai bien compris l’analyse de Maître ITEANU, il ne manquerait pas grand chose sur les conditions générales pour qu’ils ne soient pas attaquable. Je ne doute pas qu’ils vont vite corriger le tir et je suis curieux de savoir si ce qui va en résulter simplifiera la sortie des utilisateurs ou pas du service.
J’avais aussi une toute petite remarque sur votre nouveau site, dans le pieds de page il y a une mention « Tous droits réservés. » et le logo des creative commons « certains droits réservés », ce n’est pas contradictoire ?
En tout cas je vous souhaite un bon « nouveau » départ sur ce site. Je pense que ces derniers jours ont du être particulièrement éprouvant pour vos nerfs.
Bon week-end
Philippe Scoffoni / 17 juillet 2009 at 15 h 50 min
houlà on se parle en même temps… d’ailleur l’heure du serveur qui hébege votre iste n’est pas bonne les commentaires sont de 15h45.
J’avais saisi un commentaire qui ne s’est pas affiché et qui contenait un lien hypertexte. Selon la configuration de votre plateforme, le commentaire a pu être bloquée. Ceci afin d’éviter les commentaires à caractères commerciaux.
Je vous indiquais juste qui si tel était le cas mon commentaire de « 12h23 » n’avait pas d’intêret dans la mesure où vous auriez pu « débloquer » cmon commentaire qui serait alors réapparu. Vu l’heure 00h50, j’ai peu de ne pas pouvoir être très clair…
Fadhila Brahimi / 17 juillet 2009 at 15 h 57 min
@Philippe Scoffoni Merci pour ce complément. Effectivement il n’existe pas de formule gratuit à long terme. Mais je ne sais pas si sa question portait sur la plate forme. J’attends ses précisions. Concernant la remarque « évolution des termes du contat », je pense que toutes les plates formes devraient être vigilantes sur le terme « export ». Voyez vous toutes les explications que le lis visant à expliquer que techniquement c’est possible ou non ou selon des conditions etc. me font penser à une petite histoire que j’invente pour l’occasion.
Un état se définit par ses contours terrestres, maritimes et dans l’espace. Si je suis le raisonnement de ceux pour qui une exportation ne vaut pas une importation. Nous pourrions dire dans le cadre d’un contrat commercial incluant une exportation qu’un état fournisseur pourrait livrer la marchandise dans l’espace maritime de l’Etat demandeur en prétextant que l’exportation est effectuée. Autrement dit je suis Air Bus. La Chine me commande un A380 où dois je livrer l’A380 sur la mer de Chine où à l’aéroport désigné par la Chine? Je poursuis en imaginant qu’Air Bus décide de livrer dans un aéroport chinois, doit il le faire sur une plate forme pouvant accueillir l’A80 ou n’importe où?
Fadhila Brahimi / 18 juillet 2009 at 1 h 13 min
@Philippe Scoffoni merci pour cette bienveillance et pour la remarque sur les droits réservés. A bientôt
Philippe / 18 juillet 2009 at 11 h 48 min
Donc « Concernant votre question “cela s’applique t il également au service gratuit?” » je pensais par exemple à cv-blog.com que j’ai créé.
Il s’agit d’un espace personnel ouvert au public. Sur un simple blog comme ici vous laissez la possibilité au gens de laissez des commentaires, moi je laisse la possibilité de créer des blogs. Seulement, pour l’instant je ne me suis pas trop penché sur les conditions d’utilisations.
Pour le PS: il me me semble que vous devez mentionner quelque part les mentions légales
http://www.internet-juridique.net/mentions-obligatoires,s2.html
« Je poursuis en imaginant qu’Air Bus décide de livrer dans un aéroport chinois, doit il le faire sur une plate forme pouvant accueillir l’A80 ou n’importe où? »
C’est à la Chine (le client) d’avoir un aéroport pouvant accueillir cet avion. S’il n’a pas ce type d’infrastructures il ne pourra pas recevoir l’avion. Donc à lui de se renseigner avant « Puis-je acheter cet avion? »
Maintenant nous sommes sur un autre domaine, et bien évidemment Air Bus sait si la Chine peut accueillir sont avion, et dans le cas contraire je doute que la vente aurait lieu.
On ne peut pas demander à Air Bus de faire en sorte que son avion soit posable sur tous les aéroports, comme on ne peut pas demandé à un blogspirit d’être exportable vers toutes les plateformes (enfin c’est mon avis et je le partage)
Fadhila Brahimi / 18 juillet 2009 at 12 h 14 min
@Philippe : La question de la sortie est donc à étudier. Une production tombe sous le coup du droit de la propriété intellectuelle.
Sur le PS: les mentions sont présentes sur le site.Que vous manque -t -il?
Concernant la Chine. J’ai l’impression que vous traduisez mon commentaire sur un aspect que je n’ai jamais évoqué. Bien entendu que la Chine doit avoir un aéroport qui doit accueillir ce type d’avion. Ma question était « “Je poursuis en imaginant qu’Air Bus décide de livrer dans un aéroport chinois, doit il le faire sur une plate forme pouvant accueillir l’A80 ou n’importe où?”
La réponse est: non le fournisseur doit exporter l’avion sur l’aéroport conçu pour accueillir ce type d’avion là et c’est donc au Client de préciser l’endroit.
Concernant blogspirit vous extrapoler: il s’agissait d’une exportation vers Word Press : rien d’exotique ni de rare bien au contraire c’est la plate forme la plus utilisée en mode hébergement personnel
Philippe / 18 juillet 2009 at 12 h 54 min
« Concernant blogspirit vous extrapoler: il s’agissait d’une exportation vers Word Press : rien d’exotique ni de rare bien au contraire c’est la plate forme la plus utilisée en mode hébergement personnel »
Oui, mais supposons que vous ayez un hébergeur qui ne supporte pas la dernière version, pensez vous que l’export doit être compatible avec toutes les versions.
Regardons ce que nous avons ici, d’après le code source nous avons WordPress 2.7.1, or il y a une grosse faille de sécurité sur cette version.
Donc on pourrait penser que l’export n’a pas à être compatible avec une version qui n’est pas fiable.
Cela étant dit, il faudra mettre à jour.
Pour les mentions légales, point trouvées.
Fadhila Brahimi / 18 juillet 2009 at 15 h 20 min
@Philippe avec des suppositions nous modifions le cas traité ici présent et la réponse donnée par rapport à un cas, une situation, une problématique. Donc non je ne dis pas et ne pense que cela doit être compatible avec toutes les versions mais un standard oui. Quant à la fiabilité de WP est de la version: il me semble que vous repartez sur des considérations techniques.
vansnick / 18 juillet 2009 at 20 h 20 min
très intéressant les points de vue exprimés… mais le mieux reste d’éviter les pbms en amont et d’avoir son url et son hébergement directement… surtout les coûts qui sont devenus très faibles.
Philippe / 18 juillet 2009 at 20 h 22 min
OK, pensez quand même aux mise à jour.
Philippe Scoffoni (pscoffoni) 's status on Saturday, 18-Jul-09 19:24:14 UTC - Identi.ca / 18 juillet 2009 at 21 h 24 min
[…] https://www.blogpersonalbranding.com/2009/07/exporterimporter-son-blog/ […]
Démarrez votre personal branding | Etudes en marketing, Haute Ecole ISE : Vansnick R. / 21 juillet 2009 at 11 h 47 min
[…] vous voulez migrez vers votre propre hébergement, c’est parfois délicat (voir cet exemple ici et […]
Fadhila Brahimi / 21 juillet 2009 at 19 h 51 min
@Vansnick c’est vrai d’avoir son url et son hébergement semble être le mieux dans le monde idéal des connaisseurs. Le mieux pour qui? nous ne sommes pas tous égaux devant le Web; tout au moins sur la partie développement. Et puis il faut reconnaître que dans l’histoire du blogging: la plupart des blogueurs non développeurs ont commencé chez des fournisseurs. C’est pas un peu facile de dire: « le mieux est d’éviter les pbs en amont ». Comme pour dire: c’est bien fait nahnah nahnah ….. Franchement il n’y a pas à rougir . Je crois surtout que c’est un vrai débat qui se pose ici sur les données d’un blog mais que nous pourrions transférer sur d’autres plateformes.Et pour te donner une confidence pas du tout secrète : sais tu si toutes les pers. qui ont migré un jour ,ont bien tout récupéré ??? Ma petite voix me dit que non. Je me trompe ?
Fadhila Brahimi / 21 juillet 2009 at 19 h 52 min
@Philippe c’est Ok je viens de faire mon premier feedback à l’auteur 😉
Frédéric BASCUÑANA / 25 juillet 2009 at 4 h 23 min
Excellente discussion que je vous propose de poursuivre en plateau TV comme expliqué ici :
http://www.techtoctv.com/event.php?event_id=240
Bravo à Fadhila d’avoir su orchestrer ce débat utile que je cite en référence à plusieurs clients embourbés eux aussi dans lme sujet.
Fadhila Brahimi / 25 juillet 2009 at 11 h 54 min
Copie message publié sur la plate forme TechtocTV.
Bonjour Frédéric
Merci pour ta visite et ton commentaire sur mon blog. Je constate à nouveau ton sens de l’écoute du terrain. J’approuve ta décision. A savoir, de rebondir sur un cas pour apporter des pistes d’amélioration.
J’attire ton attention sur l’ambiguïté que pourrait soulever cette émission et ce afin de bien cerner de le cadre du débat (Les commentaires qui ont suivi mon article ont souvent dévié sur des aspects techniques iso juridique ou commercial).
Concernant le « cas d’école Fadhila avec Blogspirit ».
***En fait, le cas présent est celui de la société FB-Associés, le Client et la société Blogspirit, le fournisseur. Relation certes portée par ses dirigeants Fadhila Brahimi et Philippe Pinault mais une relation commerciale contractuelle entre 2 sociétés.
***Comme toute relation clientèle, il y a un cadre juridique, le contrat commercial, avec une portée et un objet.
Sur ce point, Maitre Olivier Itéanu s’est exprimé sur mon nouveau blog en donnant son interprétation des faits suivant deux axes: l’objet vendu (export) et le délai raisonnable d’exécution. Il aurait aussi pu traiter la nature de l’objet sous l’angle de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit d’auteur voir du « droit moral » de l’auteur de pouvoir disposer de son œuvre avec touts ses composantes.
Mais la question n’a pas été posée ainsi.
Cf billet sur les obligations, les droits et le traitement possible du préjudice: http://tinyurl.com/m5hfdh
***L’objet de ce contrat portait sur la délivrance d’un espace de production intellectuelle et ma demande posait la question de la récupération de cette production dans un format exploitable. Cad
1/ Toute la production: la composition (écrits, multimédias) et ce qui émane de l’animation de cette composition (commentaires).
2/ Une exportation permettant une importation. Les mots ont un sens. Une exportation n’est pas une sauvegarde mais soulève une intention d’importation.
Sur ce point, un avis « open source » a été donné par Philippe Scoffoni »
Le cas Fadhila Brahimi : de la nécessaire définition des formats ouverts et des services libres » http://tinyurl.com/ld74ko
Dans cet article et les débats associés à cette réaction; vous constaterez que bien souvent le cas est abordé sur des aspects techniques de « on peut, on peut pas » en omettant le cadre juridique et commercial de la situation. Cependant l’article soulève le point crucial de la portabilité des données et de l’établissement d’un format universel.
http://tinyurl.com/ld74ko
*** Et puis il y a de ce qui n’est pas écrit. Qui tombe dans l’interprétation, le ressenti, la perception, l’acceptable, le supportable, la compréhension, la complaisance, la bienveillance, l’ignorance….. bref l’humain.
La relation clientèle ! Qu’est ce que c’est ??? Étrangement dans relation ont trouve le mot relation. Mot qui s’apparente à la communication et au dialogue.
Et veut dire « relation » dans un monde virtuel ?
Sur cette partie, je vous invite à lire les échanges qui ont eu lieu sur mon ex blog http://tinyurl.com/mlmgxx mais aussi sur Naro Minded http://tinyurl.com/n74ucp.
je vous épargne les échanges twitter, facebook, emails… et les appels téléphoniques que je reçois maintenant de personnes en panique (et moi et moi comment je peux récupérer mes données ???).
*** Suivi client et indicateurs d’insatisfaction. Notamment sur le Web (e-réputation).
J’avais précisé dans mon billet « Une chose est certaine : blogspirit n’a pas d’indicateurs de suivi des insatisfactions ni de veille pour sa e-réputation ».
Phrase qui a son poids à l’heure du numérique. En laissant « pourrir » la situation durant 2 mois; avec qui plus est une blogueuse – networkeuse; l’un de ses clients les plus référencées sur le Web sous le nom de domaine de la société (suis en page 1 de la requête « blogspirit »), cette entreprise a pris un risque énorme pour son image de marque. Alors que j’ai avertis et relancé personnellement le Dirigeant de cette possibilité.
***Préjudice et résolution.
Pour l’heure, mon pb est réglé à 50%. je n’ai plus besoin de blogspirit mais j’ai besoin de trouver la possibilité de réintégrer mes commentaires sans casser l’infrastructure du nouveau blog.
Ce début de résolution je le dois avant tout à mon intervention Web, aux réactions des membres de mon réseau et de ceux qui ont voulu s’impliquer amicalement nota Samy Rabih. Blogspirit a finalement consentit à collaborer sous la pression du bad buzz.
Je n’ai pas lancé de procédure juridique contre blogspirit; alors que comme tu le précises dans ton message « j’ai perdu du temps, de l’énergie ». En langage entrepreneuriat : de l’argent !! (sur ce point blogspirit est totalement muette).
Et pour reprendre un langage coaching qui m’est chère: cette affaire m’a contraint à agir hors de mes valeurs : je n’avais jusqu’à lors jamais composé de billet spécifique à l’encontre d’un service ou d’une entreprise. Ce fut donc peu écologique pour moi d’agir ainsi pour obtenir ce que de droit.
***Partager pour grandir.
Ce préjudice, j’ai souhaité le partagé en toute transparence car il me semble que ce cas n’est pas une affaire isolée. Il règne dans le Web et le monde de l’informatique un fatalisme résigné (c’est normal de perdre des données) accompagné de réflexions arrogantes (moi je suis mieux que…; et forte heureusement des initiatives pour aider, accompagner, conseiller gratuitement les novices.
Oui, je considère qu’en 2005 en commençant dans le blogging j’étais novice.
__________________
Et je serais ravie de participer à cette émission pour prendre encore plus de hauteur et contribuer à ouvrir « les opportunitas » de changement. Si nous pouvons soulever des discussions aidantes.
Donc voici un long message (pour une fois je suis aussi longue que toi Frédéric) pour que nous puissions bien cerner le pb et bien définir l’objet et le cadre de cette émission.
Que souhaitez vous traiter exactement ?
Bonjour Septembre: quoi de neuf, docteur? / 7 octobre 2009 at 1 h 29 min
[…] … d’interroger Maître Olivier Itéanu sur les notions d’export et d’import Le point de vue du juriste. Vous souhaitez créer un blog ou vous avez déjà un blog: pensez dès maintenant à votre sortie ! Lire la suite […]
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