Les brèves emploi mobilité

Un GPS pour Noël afin d’apprendre à naviguer dans les sillons des mesures des Plans de Sauvegarde pour l’Emploi (PSE – plans sociaux) ? – Une liste exhaustive néanmoins fournies qui vous permettra d’identifier la complexité de l’accompagnement au retour à l’emploi.

Depuis 2003 j’interviens dans des cellules de reclassement en tant que consultante mobilité ou chef de projet ou encore « juriste social » (plus sur l’aspect conseil RH en partenariat avec un cabinet d’avocats) dans le cadre de plans sociaux dans des entreprises en redressement judiciaire, en restructuration ou en dépôt de Bilan.

J’ai fait mes armes principalement dans le groupe BPI lors du plan social d’Air Lib(en compagnie d’Hervé Bommelaer – auteur des célebres ouvrages sur le réseau et le Networking) . Plan considéré comme cas d’école compte tenu du contexte médiatique, de la superposition d’incidents et de procès, de la fragilité du secteur touché, de la déferlante vague de licenciement de l’année 2001 ( Danone, Lu, Gervais, Métal Europe, etc.), du nombre de salariés licenciés et des territoires concernés – 3200 salariés sur 36 escales (France, Dom-Tom, international)….ect.

Depuis, je suis intervenue sur des plans plus modestes.

Cependant, mon constat est le même dans toutes les situations: l‘abondance de mesures en faveur de l’emploi est si importante que la difficulté n’est pas tant de les connaitre mais de les assimiler et de savoir les combiner.

Il faut avoir du courage , du temps et une expertise pour car la première difficulté est de les recenser (ANPE, ASSEDIC, AFPA, Employeur et/ou repreneur, Région, etc.) puis de comprendre les modalités d’application (cible, délais) et enfin de vérifier les combinaisons possibles.

S’ajoutent à cela une veille juridique permanente et une chasse aux mesures complémentaires comme les particularités régionales (des régions plus ou moins expériementées, impliquées,…suivant la politique emploi pratiquée, le budget alloué au retour à l’emploi et les moyens humains), l’implication financière ou non de l’employeur et ou du repreneur via l’admistrateur/liquidateur, etc.

Voici une liste non exaustive pour mieux comprendre l’ampleur de cette difficulté autant pour les candidats au reclassement que les consultants en mobilité (privé et ANPE).

Cinq types de mesure :

1. Mesures mises en oeuvre en amont du plan social par l’employeur: Mesures préventives mises en œuvre dans le cadre d’une réorganisation
2. Mesures destinées à limiter le nombre de licenciements: Mesures de reclassement interne visant à faciliter la mobilité interne (formation, aide au déménagement, aide transport,etc.)
3. Mesures de nature à faciliter les départs et le reclassement externe (ex: mesures de fin de carrière, formation qualifiante ou diplomante,etc.)
4. Mesures destinées à faciliter le reclassement externe: Cellule de reclassement, VAE ou VAP (Validation des acquis de l’expérience), allocation temporaire dégressive)
5. Mesures légales et/ou conventionnelles d’aide au reclassement: La Convention de Reclassement Personnalisé (CRP), Droit Individuel à la Formation (DIF), priorité de réambauchage….

En détail :
I/ Mesures intégrés dans le PSE (Plan de Sauvegarde pour l’Emploi):

1. Convention de Reclassement Personnalisé (CRP)
2. Allocation temporaire dégressive (Convention FNE)
3. Mise en place d’une cellule de reclassement (Convention FNE)
4. Convention d’allocation spéciale licenciement préretraite (Convention ASFNE)

II/ Mesures pouvant appuyer et/ou compléter les mesures du PSE

1. Mesures pilotées par l’ANPE
   Evaluation des compétences et des capacités professionnelles (ECCP)
   Evaluation préalable à la création ou la reprise d’entreprise (EPCE)
   Evaluation en milieu de travail préalable au recrutement (EMTPR)
   Bilan de compétences Approfondi (BCA)
2. Mesures pilotées par l’UNEDIC
   Aides à la formation – Action de formation préalable à l’embauche
   Aides à la formation – Action de formation conventionnée
   Aides à la formation – Frais de transport, de repas, d’hébergement
   Aide à la mobilité
   Aide dégressive à l’employeur
   Aide différentielle de reclassement
   Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ACCRE)
   CIF – CDD « dérogatoire »
   Le cumul allocation/rémunération – EN cas d’activité professionnelle non salariée
3. Mesures pilotées par l’AFPA
   Service d’appui à la validation des acquis de l’expérience (SAVAE)
   Appui à la définition du projet de formation
   Action de formation qualifiante
   Accompagnement vers l’emploi
   Droit Individuel à la Formation (DIF)
   Validation des acquis de l’expérience (VAE)
   L’aide à la mobilité géographique (dans le cadre du pare)
   L’aide aux demandeurs d’emploi à la création/reprise d’entreprise
4. Les mesures territoriales :
   
   Les aides des collectivités territoriales 7
   Les mesures européens et du bassin de l’emploi

• Fadhila Brahimi
• Déc 11, 2008